| Sentence 677

  • 7 décembre 1987

Sentence 677 – Synacomex, innavigabilité, instruments de bord, chargement ex-silo, saisie abusive du navire, surestaries au déchargement. C/P Synacomex – Chargement ex silo – Réclamation par l’affréteur des frais consécutifs à l’innavigabilité momentanée du navire – Saisie du navire – Surestaries au déchargement.

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